La loi du 9 septembre 1986, quarante ans après

Organisé à l’occasion du 40e anniversaire de cette loi dite « loi relative à la lutte contre le terrorisme », ce colloque a pour objet d’en retracer les origines et les généalogies autant qu’à cerner ses effets politiques, culturels et sociaux à court comme à plus long terme, et à plusieurs échelles (française, européenne, internationale). Celui-ci s’adresse aux chercheurs et étudiants travaillant aussi bien sur l’action publique et judiciaire en matière de terrorisme que sur les réactions sociales aux attentats.
 

Programme

Mercredi 9 septembre 2026

9h30 - Introduction par Gérôme Truc

9h30/11h30 - La loi de 1986 et ses contextes

• La loi de 1986 à l’épreuve des procès antiterroristes des années 1980 (Antoine MÉGIE, Virginie SANSICO)
• Aux origines de la loi du 9 septembre 1986 en France : la société française prise dans les feux de la lutte contre le terrorisme dans les années 1980 (Thomas MAINEULT)
• La fabrique de la solidarité nationale : la loi du 9 septembre 1986 sur l’indemnisation des victimes du terrorisme et le travail normatif des décideurs publics (Francesco NARDONE)

11h50/13h - 40 ans d'indemnisation des victimes du terrorisme

Table-ronde avec Cécile ADVANI, Fondation Georges Besse / FGTI et Jean-François LE COQ, Fonds de Garantie des Victimes (FGTI)

14h30/16h : Définitions et filiations 

• Les racines françaises du concept international de « terrorisme » (Corentin SIRE)
• Une loi peut en cacher une autre. 1959, 1986 et la création de deux dispositifs d’indemnisation pour les « victimes civiles du terrorisme » en France (Marc ANDRÉ)

16h20/18h - Projection-débat 

• autour du documentaire L’Effroi des hommes (1991) en présence du réalisateur Jean-Bernard ANDRO

Jeudi 10 septembre 2026

9h/10h30 - Témoin

• Jean-François RICARD, ancien magistrat à la section antiterroriste de Paris, ancien procureur du Parquet national antiterroriste

11h/12h30 - Perspectives étrangères

• De « l’état de nécessité » à l’État de droit face au terrorisme : l’Espagne entre survie et crédibilité démocratiques (1978-1988) (David ALLER-SORIANO)
• L’architecture juridique antiterroriste britannique : origines, acteurs, et modes de production législatifs (Rachel POUGNET)

14h/15h30 - Enjeux de médiatisation

• Françoise Rudetzki : une carrière médiatique au service d'une cause (Claire SÉCAIL)
• Le "juge antiterroriste", émergence d'une figure médiatique : Jean-Louis Bruguière et Marc Trévidic (Pierre LEFÉBURE, Émilie ROCHE)

15h45/17h - Témoin

• Hervé BRUSINI, ncien grand reporter dans l’audiovisuel public Lauréat du Prix Albert-Londres 1991

Intervenants

David ALLER-SORIANO est doctorant en histoire à l'Université Bourgogne Europe (LIR3S) ; il prépare une thèse intitulée « Terrorisme et démocratie : la violence au cœur du processus d'européanisation de l'Espagne (1978-2002) » sous la direction de Sophie Baby. Ses recherches portent sur les relations entre terrorisme, transition démocratique et consolidation de l'État de droit dans l'Espagne de la fin du franquisme et des premières décennies de la démocratie.

Marc ANDRÉ est historien, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université de Rouen Normandie et chercheur à l'Institut d'histoire du temps présent (IHTP, CNRS). Ses travaux se situent à la croisée de l'histoire de l'immigration et de la guerre d'Algérie, et portent notamment sur les dispositifs d'indemnisation des victimes civiles du terrorisme nord-africain mis en place en France dès la loi de 1959.

Jean-Bernard ANDRO est réalisateur de documentaires, ancien médecin. Il a signé en 1991 L'Effroi des hommes, film consacré aux traumatismes psychiques des survivants d'attentats et de conflits armés, réalisé avec le service de réanimation du professeur Tempé à l'hôpital Haute-Pierre de Strasbourg. Ce documentaire, qui a obtenu la Clé d'or au Festival de Lorquin en 1991, témoigne des séquelles psychologiques du terrorisme à travers les récits de victimes et de soignants.

Cécile ADVANI est représentante de la Fondation d'entreprise Georges Besse, qui agit en lien avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). La Fondation Georges Besse soutient depuis sa création l'accompagnement des victimes du terrorisme et des actions de mémoire liées aux attentats survenus en France.

Hervé BRUSINI est grand reporter et dirigeant dans l'audiovisuel public, il a exercé au sein des rédactions d'Antenne 2/France 2 et de France 3, dont il a été directeur délégué à l'information. Co-lauréat du Prix Albert-Londres 1991 (catégorie audiovisuel) pour son reportage sur l'affaire Farewell, il est également cofondateur de l'émission Pièces à conviction. Ancien président de l'association du Prix Albert-Londres (depuis 2020), il a couvert plusieurs décennies d'actualité sécuritaire et politique française.

Jean-François LE COQ est représentant du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), institution créée par la loi du 9 septembre 1986 pour indemniser les victimes d'attentats sur le territoire français. Le FGTI constitue le principal dispositif public d'indemnisation et d'accompagnement des victimes du terrorisme en France.

Pierre LEFÉBURE est maître de conférences en science politique à l'Université Paris-XIII, membre du laboratoire CERLIS ; il est spécialiste de la communication politique et de la médiatisation des campagnes électorales et des mouvements sociaux. Il a codirigé avec Claire Sécail Le Défi Charlie. Les médias à l'épreuve des attentats (2016) et contribue aux travaux sur la médiatisation du terrorisme en France depuis 2015.

Thomas MAINEULT est historien, docteur du Centre d'histoire de Sciences Po (2024) où il a soutenu une thèse sur « La cause palestinienne en France de 1967 à la fin des années 1980 : acteurs, réseaux, mouvements » sous la direction de Marc Lazar. Ses recherches portent sur les mouvements de solidarité politique en France et les dynamiques de la gauche française dans leur rapport au conflit israélo-palestinien, en lien avec le contexte antiterroriste des années 1980.

Antoine MÉGIE est enseignant-chercheur en science politique à l'Université de Rouen Normandie, il est spécialiste des dispositifs judiciaires antiterroristes en Europe et en Amérique du Nord. Il a notamment été chercheur associé à l'Université de Montréal et ses travaux actuels portent sur les procès terroristes en France, en particulier ceux liés aux attentats du 13-Novembre.

Francesco NARDONE est doctorant au Centre d'études européennes et de politique comparée de Sciences Po (CEE), il prépare une thèse sur les évolutions des droits des victimes de terrorisme dans les procédures pénales et indemnitaires en France, en Belgique et en Espagne. Ses recherches, à la croisée de la sociologie du droit, de la théorie politique et de la politique comparée, portent sur la place croissante des victimes dans l'espace public et dans les arènes judiciaires.

Rachel POUGNET est juriste et sociologue du droit, senior researcher à l'Institut Max Planck pour l'étude du crime, de la sécurité et du droit (Fribourg-en-Brisgau) ; elle a soutenu sa thèse à l'Université de Bristol (2020) sur la déchéance de nationalité comme instrument antiterroriste en France et au Royaume-Uni. Ses recherches, à la croisée du droit constitutionnel comparé et de la sécurité nationale, portent sur l'architecture juridique antiterroriste britannique et les logiques d'exclusion inhérentes aux régimes de citoyenneté.

Jean-François RICARD est magistrat, ancien juge d'instruction de la section antiterroriste du Tribunal de grande instance de Paris, où il a instruit notamment les affaires des attentats du RER Saint-Michel (1995) et du RER B Port-Royal (1996). Il a été nommé en 2019 premier procureur de la République antiterroriste, à la tête du nouveau Parquet national antiterroriste (PNAT), dont il a assuré la direction jusqu'à sa retraite.

Émilie ROCHE est chercheuse en science politique ou en sciences de la communication ; elle travaille sur la construction des figures médiatiques dans la couverture judiciaire et politique du terrorisme. Elle collabore avec Pierre Lefébure à l'étude des représentations publiques des « juges antiterroristes », notamment Jean-Louis Bruguière et Marc Trévidic, dans les médias français.

Virginie SANSICO est historienne, docteure de l'Université Lyon 2, chercheuse associée au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) et au laboratoire HisTeMé (Université de Caen). Spécialiste de l'histoire de la justice et des violences politiques, elle est l'autrice de La Justice déshonorée (Tallandier, 2015) et de La Justice du Pire (Payot, 2003), et mène des recherches sur l'histoire du droit et de la notion de terrorisme à travers les procès.

Claire SÉCAIL est historienne des médias, chercheuse au CNRS (CERLIS, Université Paris Cité) et co-secrétaire de rédaction de la revue Le Temps des médias, elle est l'autrice de Le crime à l'écran (2010) et a codirigé Le Défi Charlie. Les médias à l'épreuve des attentats (2016). Elle travaille sur la médiatisation des violences politiques et du terrorisme, ainsi que sur la médiatisation des campagnes électorales, et est conseillère scientifique pour la mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme.

Corentin SIRE est historien et criminologue ; il a soutenu en janvier 2025 à l'Université de Caen Normandie une thèse intitulée « Comment désigner l'ennemi public international ? Une histoire conceptuelle du terrorisme », codirigée avec l'Université de Montréal. Ses recherches portent sur la généalogie du concept de « terrorisme » dans le droit international, des prémices de la Société des Nations à l'ONU contemporaine.

Gérôme TRUC est sociologue, chargé de recherche au CNRS et directeur adjoint de l'Institut des sciences sociales du politique (ISP, Paris Nanterre). Il est l'auteur de Sidérations, une sociologie des attentats (PUF, 2016). Ses recherches portent sur les réactions sociales aux attaques terroristes et les processus de mémorialisation dans les sociétés occidentales ; il fut également conseiller recherche pour la mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme.