Le terrorisme en procès

La South Central Review, une revue scientifique interdisciplinaire américaine, éditée par John Hopkins University Press, vient de publier son numéro spécial été/automne 2023 sur le thème « Terror and Commemoration ». Ce numéro a été coordonné par Richard J. Golsan, Professeur à la Texas A&M University (College Station, TX & Washington DC) , et Henry Rousso comme guest editor. Plusieurs autres membres de la mission de préfiguration (Jenny Raflik, Elisabeth Pelsez et Gérôme Truc y ont contribué. Vous trouverez ci-dessous un extrait (en français) de l’article d’Henry Rousso, « The French Museum and Memorial of Terrorism: Memory, History, Justice », consacré à la question des procès.

Le terrorisme en procès

"La répression judiciaire contre le terrorisme a connu ces dernières années une accélération spectaculaire, notamment à la suite des attentats de 2015. Il a fallu pourtant près de deux siècles pour voir promulgués et appliqués des textes spécifiques. Cette histoire commence en France aux lendemains de l’attentat contre Bonaparte, le 24 décembre 1800, rue Saint-Nicaise, à Paris. L’attentat fait des victimes collatérales et frappe l’opinion qui y voit une forme de « guerre nouvelle ». Il donne lieu à un procès qui donne la parole aux victimes. La répression touche ce qu’on appelle déjà des « terroristes », y compris ceux qui n’ont pas commis d’acte criminel au sens propre, mais elle ne débouche pas sur des textes pérennes. 

Cette histoire se poursuit avec le vote des lois dites « scélérates » contre la montée de la violence anarchiste, notamment la loi du 18 décembre 1893 qui réprime l’« entente établie dans le but de préparer ou de commettre des crimes [...] contre la paix publique ». Se profile ainsi l’association de malfaiteurs terroriste, une des armes essentielles utilisées aujourd’hui par la justice. Mais le terme n’est pas formalisé. Le vocable « terroriste » est, quant à lui, utilisé pour la première fois dans une loi du régime de Vichy, du 15 juin 1943, destinée à réprimer « les activités communistes, anarchistes, terroristes ou subversives », loi abolie à la Libération et qui semble avoir disqualifié une définition juridique du terme pour longtemps. Ni durant la Guerre d’Algérie, alors même que le terrorisme y a été particulièrement meurtrier, ni à compter de la fin des années soixante, alors qu’émergent plusieurs formes nouvelles de terrorisme, notamment sur la base de l’anti-impérialisme ou dans les milieux nationalistes corses, on ne trouve d’initiative pour définir juridiquement le terrorisme.  Les actes qui s’y apparentent sont jugés par la Cour de sûreté de l’État, une juridiction d’exception très contestée, née dans le contexte des attentats de l’OAS. Elle est supprimée en 1981 après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République.

Ce n’est que quelques années plus tard, le 9 septembre 1986, dans le contexte de la première cohabitation entre un président de la République de gauche, François Mitterrand, et un gouvernement de droite dirigé par Jacques Chirac, qui prône un « retour à l’ordre », qu’est promulguée la première loi française qualifiant le terrorisme : « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Depuis cette date, près d’une quarantaine de lois ont été votées en matière d’antiterrorisme.  La loi du 22 juillet 1996 a par exemple introduit le délit (passible de dix ans de prison maximum) d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », devenu par la loi du 9 mars 2004 un crime (passible de trente ans de prison) d’« association de malfaiteurs terroriste ». En 2019, est créé auprès du Tribunal judiciaire de Paris un juge unique d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes (JIVAT), qui centralise les demandes des victimes. La même année est créé également un parquet spécialisé, le Parquet national antiterroriste (PNAT), avec à sa tête un procureur de la République antiterroriste, Jean-François Ricard. Il a pour tâche de définir si un acte relève ou non de la qualification de terrorisme, de centraliser à Paris toutes les poursuites, quel que soit le lieu où ont été commis les attentats, et de mener l’ensemble de la procédure, de l’ouverture du dossier jusqu’à l’application des peines, en passant la présence à l’audience. Il se compose d’une équipe d’enquêteurs d’une trentaine de personnes uniquement dédiée à ces questions, ce qui en fait un pôle unique, très spécialisé sur ces sujets.

C’est grâce à cette réorganisation de la justice antiterroriste que les procédures judiciaires ont connu ces dernières années une nette progression, avec notamment la tenue récente de plusieurs grands procès. De 2019 à 2022, les cours d’assises « spécialement composées », c’est-à-dire ne comprenant que des magistrats et pas de jury populaire, ont mené 85 procès criminels pour des actes de terrorisme, alors qu’entre 1992 et 2018, seuls une douzaine de procès ont été menés. En cinq ans, la justice française a donc eu à connaître huit fois plus de cas que dans les vingt-cinq années qui précèdent. 

Cette accélération s’explique par une meilleure efficacité de la justice mais aussi par l’augmentation du nombre d’attentats meurtriers perpétrés en France depuis 2012. Dans leur quasi-totalité, ces crimes ont été commis par des djihadistes, français ou étrangers, et ont accru de façon spectaculaire le nombre de victimes : près de 88 % du total des 450 victimes d’attentats en France depuis 1974 ont été tuées dans des attentats islamistes commis dans leur très grande majorité depuis 2012.  Si le terrorisme est un phénomène ancien, il a pris dans la dernière décennie une place centrale dans la société française comme c’est le cas dans d’autres pays. La justice se montre ainsi plus présente sur le terrain et plus pugnace.

En parallèle, le rôle de la justice a également évolué avec le souhait de donner ou redonner à l’action judiciaire à la fois une place centrale, une plus grande indépendance face aux politiques et une meilleure transparence. Cette évolution a été littéralement incarnée par François Molins, procureur de la République à Paris lors des attentats de 2015. Par son activité et par sa présence constante, inhabituelle pour un magistrat, dans les médias, il est devenu le « Monsieur Terrorisme » donnant au public après chaque attentat les informations disponibles pour tenter de rassurer et d’atténuer la sidération. 

L’organisation des procès eux-mêmes a également évolué pour tenir compte d’exigences contradictoires. D’un côté, il a fallu renforcer la sécurité car la tenue des procès des attentats islamistes a entraîné un regain d’actes meurtriers. Plusieurs attentats ont été commis en France durant le procès des événements de janvier 2015 : une attaque devant les anciens locaux de Charlie-Hebdo, à Paris, le 25 septembre 2020, à l’ouverture du procès ; l’assassinat de Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine, un enseignant ayant fait cours à ses élèves sur les caricatures du journal, le 16 octobre 2020 – un événement qui a suscité une grande émotion dans le pays ; enfin une attaque à la basilique de Nice, le 29 octobre 2020, qui a fait trois morts.

D’un autre côté, compte tenu des attentes envers ces procès, il a été décidé d’en élargir l’impact et l’accessibilité. Comme ce fut le cas pour certains procès pour crimes contre l’humanité, ont été créées des salles d’audience annexes pour retransmettre en streaming les images filmées destinées ensuite à l’archivage. La possibilité d’une captation vidéo a en effet été étendue aux procès pour terrorisme par une loi du 23 mars 2019. C’était au demeurant l’une des recommandations du Comité mémorial mentionné plus haut, au même titre que la création d’un musée-mémorial.  De même, pour la première fois, il a été mis au moins une webradio permettant à l’ensemble des parties civiles et victimes concernées, y compris celles qui n’étaient pas présentes, d’avoir un accès en directe aux audiences.

Pour le procès des attentats du vendredi 13 novembre 2015, dit « V13 », qui s’est déroulé de septembre 2021 à juin 2022, l’ancien palais de justice de Paris, situé sur l’Île de la Cité, a été spécialement aménagé pour accueillir sur une surface de 750 m2, l’équivalent d’un grand amphithéâtre, un nombre considérable de participants avec 14 accusés présents, placés sous haute protection, près de 350 avocats et environ 1800 parties civiles, faisant de ce procès un cas unique dans l’histoire judiciaire française.

Les victimes ont occupé ici une place encore plus centrale que lors des procès pour crimes contre l’humanité parce que la cour leur accorde la parole très longuement et très tôt dans le déroulé de l’audience, une procédure relativement inhabituelle : « j’ai considéré qu’il était important que les victimes de chaque attentat puissent être entendues dès le début du procès », expliquera Régis de Jorna, le président de la cour d’assises qui juge les complices des terroristes ayant commis les attentats de janvier 2015.  Cette situation est encore plus frappante avec le V13. Durant cinq semaines, de septembre à octobre 2021, au début du procès, puis deux semaines en juin 2022, à la fin, 475 rescapés et proches endeuillés, de 23 nationalités différentes, sont venus à la barre pour témoigner, avec une moyenne de douze à dix-huit témoignages par jour et dans différentes langues. « Le procès V13 a marqué́ une évolution réelle en se présentant comme un forum hybride. Il s’inscrit ainsi dans la lignée de la justice restaurative, qui ambitionne de redonner aux parties le contrôle des conflits ‘volés’ par les professionnels, en accordant une place importante aux émotions – par opposition à une loi froide, dont l’autorité́ est garantie par une rhétorique de l’impersonnalité́ et par la recherche de la neutralité́ et de l’impartialité ». 

Cette hybridation n’a pas été sans soulever des questions. « La cour d’assises, pour sa part, ne devrait pas être un lieu pour des funérailles judiciaires, un lieu d’exutoire pour les victimes. Les récits des parties civiles autres que les survivants témoins directs, bien qu’émouvants, n’apportent aucun élément pour la manifestation de la vérité », estime Safya Akorri, qui était avocate de la défense dans le procès des attentats de janvier 2015, proposant que cette « tribune » offerte aux parties civiles se déroule devant une autre juridiction, disjointe de l’examen des faits proprement dit.  Elle évoque elle aussi dans la foulée les principes de la justice transitionnelle, citant le cas des « gacaca » du Rwanda, les tribunaux populaires réactivés après le génocide de 1994 : « à côté de la justice pénale, les gacaca construisent une forme de justice restaurative où les personnes qui s’estiment ”victimes” demandent des comptes aux personnes condamnées, aux personnes que la justice a déclarées coupables. »  En réalité, si les gacaca ont effectivement mis en place les principes d’une justice restaurative par leur caractère de proximité, siégeant dans les villages au milieu de la population, organisant une confrontation directe entre victimes et accusés hors du cadre solennel de tribunaux classiques et avec la volonté de réintégrer socialement à terme les génocidaires, elles ont aussi agi comme des tribunaux criminels, délivrant des peines de privation de liberté. 

Dans le contexte français des procès pour terrorisme, la référence à la justice transitionnelle rencontre cependant des limites. Les commissions Vérité et Réconciliation, l’une des modalités les plus connues, ont eu pour tâche de recomposer des sociétés entièrement déchirées par des décennies d’apartheid, par des guerres civiles meurtrières, par des génocides déclenchés par l’État et commis par les voisins des victimes. Il fallait juger un nombre considérable d’accusés, imaginer l’après-coup des procès avec la réintégration d’une fraction importante de la société et mettre en place rapidement des processus de réconciliation. La répression durable ne pouvait être la seule solution, et c’est en général le cas dans toutes les transitions démocratiques. Rien de tout cela n’est à l’œuvre dans les procès contre des terroristes, djihadistes ou autres. La question du pardon se pose peut-être à l’échelle individuelle des victimes, certainement pas celle de la réconciliation. Entre qui et qui ?

Pour autant, on peut convenir que la nature particulière de ces procès leur a conféré une dimension restauratrice en ce qu’ils se sont préoccupés autant de condamner les coupables que d’entendre et de faire entendre les victimes. Ils ont créé un lieu et un moment de mémoire uniques, non reproductibles dans une autre circonstance, sinon par la retransmission dans un futur plus ou moins proche des images d’audience. Ils ont montré à l’opinion l’étendue des souffrances subies par cette « communauté des survivants » suivant la belle formule d’une journaliste de Libération.  Cette communauté n’a toutefois pas parlé d’une seule voix. Le procès V13 a ainsi montré la diversité des expériences vécues, la déclinaison infinie des expressions singulières que l’usage de la catégorie de « victime » oblitère parfois.

Pour certains, le procès a été une étape majeure dans leur reconstruction, après celle qui a consisté à créer des associations pour disposer d’un lieu de partage d’expériences : « à la barre de ce procès, il y a un espace de sérénité qui est assez incroyable », explique Arthur Dénouveaux, président de l’association Life for Paris, lui-même rescapé du Bataclan, ajoutant : « on se retrouve devant des magistrats qui vous écoutent et, étrangement, on s'y sent bien. L'idée était de se dire : on crée une association parce qu'on a besoin d'une sorte de béquille, de coquille, à la fois pour se parler entre nous mais aussi pour parler au reste de la société et aux politiques. Après le procès, il sera temps d'enlever cette béquille et de se dire qu'on marche ensemble à nouveau ».  Pour d’autres, il a été un moment d’attente, de doute, notamment sur la terrible question du « pourquoi ? ». Lors du V13, à la fin de l’audition des parties civiles, donc de la séquence « restaurative », et au début des audiences consacrées à l’examen détaillé des faits, en mars 2023, Philippe Duperron, président de l’association 13onze15. Fraternité et vérité, qui a perdu son fils Thomas au Bataclan, déclarait : « nous attendons de ce procès de comprendre pourquoi nous avons perdu nos enfants, nos proches, pourquoi nous sommes blessés à vie. C’est sans doute dans la séquence du ‘fait religieux’ [la cour commence à examiner les motivations des accusés] que l’on pouvait espérer trouver une forme de réponse au pourquoi, mais ce ne fut pas le cas, sans doute parce que rien ne peut expliquer, justifier ce que nous avons tous vécu. Cette réponse n’existe pas ».  Pourtant, trois mois plus tard, à la fin du procès, il exprime une plus grande sérénité, parlant d’un « procès équitable et juste où chacun a pu s’exprimer, victimes et accusés, où la parole a été libre, où la douleur a été entendue. C’était le procès équitable que nous appelions tous de nos vœux ".